Conditions générales de vente
- Objet
- Les présentes conditions régissent les ventes de pin's et accessoires réalisées sur lepinsrose.com par l'entreprise JULIEN (Le Pin's Rose), SIRET 83001217500014, à des clients particuliers.
2. Produits et prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). La participation aux frais d'expédition est indiquée avant la validation de la commande. Les visuels sont non contractuels ; de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister.
3. Commande
La commande est validée après paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie. Le Pin's Rose peut refuser ou annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix, de stock ou d'adresse.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par carte bancaire ou moyen de paiement proposé au paiement. La commande est préparée après validation du paiement.
5. Livraison
Pays livrés : France, Union européenne, Suisse, Royaume-Uni. Livraison à domicile (lettre suivie ou Colissimo) ou en point relais (Chronopost Shop2Shop) selon les options affichées. Le tarif correspond à une participation aux frais d'expédition. Préparation sous 1 à 2 jours ouvrés. Délais indicatifs : France 3 à 5 jours ouvrés, Europe 5 à 8 jours ouvrés. Pour la Suisse et le Royaume-Uni, les droits de douane éventuels sont à la charge du client.
6. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif (art. L221-18 du Code de la consommation), en écrivant à lepinsrose@gmail.com. Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d'origine complet, sous 14 jours après la notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du retour, par le moyen de paiement utilisé.
7. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, écrire à lepinsrose@gmail.com avec le numéro de commande et des photos.
8. Données personnelles
Les données sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client. Détails et droits d'accès, de rectification et de suppression : voir la politique de confidentialité du site.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.